Le droit des casinos en ligne dans les pays francophones

Nous aborderons ici les lois sur les casinos en ligne et les jeux d’argent dans les pays francophones.

France
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) peut délivrer des licences aux opérateurs autorisant l’offre de paris sportifs, de paris hippiques ou de jeux de clubs ; bien que la loi fasse référence aux jeux de clubs, seul le poker est actuellement autorisé.

Switzerland
En vertu de la législation suisse actuelle sur les jeux de hasard, les jeux de casino en ligne sont légaux lorsqu’ils sont proposés par des fournisseurs agréés. Les loteries et les paris sportifs sont autorisés dans une certaine mesure, bien qu’ils soient tous deux fortement réglementés par la Commission suisse des loteries et des paris (également appelée Comlot).
On pourrait résumer la situation juridique comme suit : les paris en ligne ont été illégaux sur papier pendant des années, mais les gens les faisaient quand même en grand nombre. Plutôt que d’instituer des mesures plus sévères pour mettre définitivement fin aux paris en ligne en Suisse, le gouvernement a choisi de légaliser et de réglementer cette activité – à condition que les sites de paris suisses acquièrent des licences pour héberger des jeux d’argent réel en ligne.

Canada
Certaines provinces du Canada sont équipées de leurs propres casinos en ligne, tandis que la plupart des établissements de paris agréés par le gouvernement vous permettent de placer des paris sur Internet. Les joueurs peuvent utiliser ces options et peuvent également acheter des billets de loterie sur Internet.
Toutefois, il est considéré comme illégal d’offrir des services ou des produits de jeu de toute sorte à des citoyens canadiens sans licence et approbation du gouvernement. Les règles en la matière sont claires comme de l’eau de roche. La seule zone d’ombre en ce qui concerne les lois sur les casinos concerne les sociétés qui sont situées à l’étranger, mais qui permettent néanmoins aux joueurs d’utiliser leurs sites. Cela peut sembler illégal au regard des lois, mais étant donné que les sociétés sont basées à l’étranger où les jeux d’argent en ligne sont parfaitement légaux, on pourrait faire valoir que les lois ne s’appliquent plus.

Luxembourg
Au Luxembourg, les jeux d’argent en ligne sont réglementés à un certain niveau depuis 2007. Cependant, la seule véritable option dont disposent les joueurs pour réglementer les jeux de hasard en ligne est la loterie nationale qui propose des jeux de type « gain instantané » (par exemple : des grattages virtuels) en ligne. Cela étant dit, il existe également en Allemagne quelques sites de paris sportifs en ligne qui ont l’autorisation d’offrir leurs services aux joueurs à l’intérieur du Luxembourg.
En dehors de cela, les joueurs luxembourgeois n’ont pas beaucoup d’options en ce qui concerne les jeux réglementés, et il est peut-être illégal de jouer à des jeux qui ne sont pas réglementés. Leurs lois sur les jeux de hasard ne font pas spécifiquement référence aux jeux en ligne. Toutefois, elles se comportent comme si c’était le cas, et si jamais elles étaient contestées devant les tribunaux, il y a de fortes chances que ceux-ci se prononcent en faveur de l’inclusion des jeux d’argent en ligne à ce stade.